Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante controverse, la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces décisions. Elle a annulé les arrêts du TPI et consacré l’indépendance de l’ordre juridique communautaire en se déclarant compétente pour contrôler les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes constitutionnels inhérents à l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie favorable au premier. Elle adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux. CJCE 3 septembre 2008, aff. C-402/05 P, Kadi.
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mardi, mars 17 2009
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
Par Jean-Sylvestre Bergé le mardi, mars 17 2009, 15:47 - Jurisprudence
dimanche, mars 8 2009
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
Par Jean-Sylvestre Bergé le dimanche, mars 8 2009, 16:43 - Jurisprudence
La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sont deux juridictions régionales des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue qui marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00
samedi, juin 21 2008
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
Par Jean-Sylvestre Bergé le samedi, juin 21 2008, 07:51 - Doctrine
Le Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours conditionnent en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme.
Haratsch Andreas, Die Solange-Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte – Das Kooperationsverhältnis zwischen EGMR und EuGH, Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, 2006, pp. 927 – 947
mardi, avril 15 2008
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
Par Jean-Sylvestre Bergé le mardi, avril 15 2008, 16:05 - Textes
Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont consacrés. De nouveaux instruments comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
vendredi, juin 15 2007
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
Par Jean-Sylvestre Bergé le vendredi, juin 15 2007, 14:07 - Doctrine
Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de la conformité d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus Airways c. Irlande, CEDH, 30 juin 2005
mardi, mars 27 2007
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
Par Jean-Sylvestre Bergé le mardi, mars 27 2007, 08:43 - Doctrine
Ce billet commente l’étude de H.-J. HEINTZE, rédigée en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, « Europäischer Menschenrechtsgerichtshof und Durchsetzung der Menschenrechtsstandards des humanitären Völkerrechts », Zeitschrift für Rechtspolitik, 2000, pp. 506